FORMATION INITIALE DES ÉLUS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT – de 50 salariés

Public

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant

Pré-requis

Aucun pré-requis

DURÉE ET PARTICIPANTS

5 jours ( 35 heures )

Validation

Remise d'une attestation individuelle de formation

Objectifs

  • Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
  • Connaître les droits et obligations en matière de SSCT
  • Appréhender une démarche de prévention des RPS et de la QVCT.
  • Développer la prévention en entreprise.
  • Adapter les missions du CSE à son entreprise.

Programme

LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE

  • Les enjeux économiques et sociaux, la composition du CSE
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les registres obligatoires, les consultations, les règles de fonctionnement
  • Les acteurs internes et externes au CSE

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • La fréquence des réunions du CSE
  • L’ordre du jour des réunions du CSE
  • Préparation des réclamations, le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur, le compte rendu des réunions du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus

LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE

  • Le local du CSE, le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus, les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés et agents

LES ASPECTS JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SSCT

  • Le contexte réglementaire et les évolutions de la réglementation
  • Les notions de responsabilité civile et pénale, la délégation de pouvoir
  • Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • La définition de la notion prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle /
    d’un Accident de Trajet, les statistiques nationales et du secteur
    d’activités, les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit

LES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Analyse et évaluation des risques, enquête et analyse d’accidents, visites SSCT du CSE dans votre entreprise.

LES RPS ET LA QVCT

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Formation active et participative
  • Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
  • Mises en situation
  • Mise en application dans l’entreprise
  • Évaluation des acquis (questionnaire)

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Dates des sessions

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