FORMATION PRATIQUE DES ÉLUS DU CSE – RÔLES ET MISSIONS + 50 salariés

Public

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant

Pré-requis

Aucun pré-requis

DURÉE ET PARTICIPANTS

2 jours ( 14 heures )

Validation

Remise d'une attestation individuelle de formation

Objectifs

  • Identifier le fonctionnement du CSE
  • S’approprier les moyens dont disposent le CSE pour exercer son mandat
  • Lister l’ensemble des missions du CSE
  • Identifier les droits dont dispose le CSE
  • Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme

NÉGOCIER L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE

  • Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le règlement intérieur
  • Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité
  • CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

DÉTERMINER LA COMPOSITION DU CSE

  • Le président, les titulaires, les suppléants, le bureau du CSE
  • Les autres membres de droit
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité

DISTINGUER LES COMMISSIONS DU CSE

  • Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés, …
  • La commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions, …

ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE

  • Combien de réunions ordinaires par an ?
  • Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes, …
  • Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
  • Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LES MOYENS FINANCIERS ET NON FINANCIERS DU CSE

  • Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul, …)
  • La gestion comptable des budgets
  • Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
  • Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
  • Liberté de déplacement et liberté d’expression, le local du CSE, le règlement intérieur

LES MISSIONS DU CSE

  • En matière économique et sociale
  • En matière de santé et de sécurité
  • En matière de négociation des accords

LES DROITS DU CSE

  • Le droit à l’information avec la BDESE et Le droit à la consultation.
  • La protection des membres du CSE, le délit d’entrave

LES MOYENS DE COMMUNICATIONS AVEC LA DIRECTION ET LES SALARIÉS

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Formation active et participative
  • Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
  • Mises en situation
  • Évaluation des acquis (questionnaire)

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Dates des sessions

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