FORMATION INITIALE CSE ET CSSCT DU COMITÉ SOCIAL ECONOMIQUE

Public

Membres du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant

Pré-requis

Aucun pré-requis

Durée et participants

5 jours

Validation

Remise d'une attestation individuelle de formation

Objectifs

  • Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
  • Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques professionnels
  • Appréhender des thématiques d’actualité (RPS, facteur humain…) 
  • Définir un mode de fonctionnement avec la présidence et les autres interlocuteurs du CSE

Programme

LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE

  • Les enjeux économiques et sociaux, la composition du CSE
  • Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
  • Les registres obligatoires, les consultations, les règles de fonctionnement
  • Les acteurs internes et externes au CSE

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

  • La fréquence des réunions du CSE
  • L’ordre du jour des réunions du CSE
  • Préparation des réclamations, le déroulement des réunions
  • L’engagement de l’employeur, le compte rendu des réunions du CSE
  • Obligation de discrétion et de confidentialité des élus

LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE

  • Le local du CSE, le panneau d’affichage des élus
  • Les communications numériques des élus
  • La liberté de circulation des élus, les heures de délégation des élus
  • Le droit spécifique à la formation des élus
  • Les ressources et outils des élus
  • Comment bien communiquer avec les salariés et agents.

LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÉGLEMENTAIRES EN MATIÈRE DE SSCT

  • Le contexte réglementaire en matière de santé, sécurité et conditions de travail, les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention
  • Les notions de responsabilité civile et pénale, la délégation de pouvoir
  • Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
  • La définition de la notion prévention des risques professionnels
  • La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle /d’un Accident de Trajet, les statistiques nationales et du secteur d’activités, les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
  • Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
  • Les conséquences, la méthode de l’arbre des causes
  • La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
  • Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
  • Les situations de travail
  • Le travail réel et le travail prescrit
  • Identification et évaluation des dangers et des risques

LES RISQUES PROFESSIONNELS

  • Analyse et évaluation des risques, enquête et analyse d’accidents visites SSCT du CSE

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

  • Formation active et participative
  • Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
  • Mises en situation
  • Évaluation des acquis (questionnaire)

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Dates des sessions

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