Formation Economique du CSE

COMPRENDRE LE CADRE ET L’ÉVOLUTION DU CSE
• Acquérir une vision approfondie du cadre juridique du CSE et de son évolution législative
• Explorer les origines et l’historique du CSE pour mieux comprendre son contexte réglementaire
• Définir les modalités de mise en place du CSE et choisir la composition optimale

RÔLES ET RESPONSABILITÉS DES MEMBRES DU CSE
• Identifier les missions et attributions générales du CSE
• Analyser les rôles spécifiques du président, du secrétaire, du trésorier, des élus titulaires et suppléants
• Comprendre l’implication de l’inspection du travail et des autres acteurs du CSE

APPRÉHENDER L’ENVIRONNEMENT ÉCONOMIQUE ET SOCIAL DE L’ENTREPRISE
• Décortiquer le fonctionnement économique et social de l’entreprise, identifier les types d’entreprises et leurs instances décisionnelles
• Analyser la politique sociale et salariale pour mieux comprendre les enjeux RH
• Appréhender les orientations stratégiques de l’employeur et leurs impacts sur les salariés

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT INTERNE DU CSE
• Gérer les heures de délégation, la liberté de circulation et la formation des élus

Maîtriser les outils de travail
• Rédaction des procès-verbaux
• Votes
• Avis
• Ordres du jour
• Questions aux employeurs

Règlement intérieur et responsabilités
• Élaborer et mettre en place un règlement intérieur conforme aux obligations légales
• Comprendre la personnalité juridique du CSE et ses responsabilités associées

DROITS ET RECOURS DU CSE
• Maîtriser la procédure d’information-consultation et les obligations légales
• Explorer les recours disponibles en cas de litige ou de non-respect des droits du CSE
• Analyser la Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE)
• Identifier les consultations obligatoires et leur cadre réglementaire

COMMUNICATION ET TRANSPARENCE DU CSE

GESTION DES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES (ASC)
• Maîtriser la réglementation et les bonnes pratiques en matière de gestion des ASC
• Identifier les obligations assurantielles pour protéger les activités et les membres du CSE

GESTION FINANCIÈRE ET OBLIGATIONS COMPTABLES DU CSE
• Comprendre les attributions économiques et budgétaires du CSE
• Examiner la construction et le suivi des budgets de fonctionnement et des ASC
• Identifier les principales recettes et dépenses pour optimiser la gestion financière
• Comprendre l’assujettissement URSSAF et ses implications
• Se familiariser avec les obligations comptables du CSE pour assurer transparence et conformité

ANALYSE FINANCIÈRE ET PRISE DE DÉCISION STRATÉGIQUE
• Analyser le compte de résultat et le bilan pour évaluer la rentabilité et la solvabilité de l’entreprise
• Suivre les ratios financiers pour anticiper les besoins en trésorerie et sécuriser les décisions économiques