ALPES FORMATIONS
FORMATION INITIALE DES ÉLUS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT + DE 50 SALARIÉS
Public
Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant
Pré-requis
Aucun pré-requis
DURÉE ET PARTICIPANTS
5 jours ( 35 heures )
Validation
Remise d'une attestation individuelle de formation
Objectifs
- Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
- Connaître les droits et obligations en matière de SSCT
- Appliquer des méthodes et outils de la prévention des risques
professionnels - Appréhender une démarche de prévention des RPS et de la QVCT
- Développer et appliquer la prévention dans son entreprise
- Adapter les missions du CSE à son entreprise.
Programme
LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE
- Les enjeux économiques et sociaux, la composition du CSE
- Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
- Les registres obligatoires, les consultations, les règles de fonctionnement
- Les acteurs internes et externes au CSE
LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
- La fréquence des réunions du CSE
- L’ordre du jour des réunions du CSE
- Préparation des réclamations, le déroulement des réunions
- L’engagement de l’employeur, le compte rendu des réunions du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité des élus
LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE
- Le local du CSE, le panneau d’affichage des élus
- Les communications numériques des élus
- La liberté de circulation des élus, les heures de délégation des élus
- Le droit spécifique à la formation des élus
- Les ressources et outils des élus
- Comment bien communiquer avec les salariés et agents
LES ASPECTS JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SSCT
- Le contexte réglementaire et les évolutions de la réglementation
- Les notions de responsabilité civile et pénale, la délégation de pouvoir
- Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- La définition de la notion prévention des risques professionnels
- La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle /
d’un Accident de Trajet, les statistiques nationales et du secteur
d’activités, les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité) - Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
- Les méthodes d’analyse d’un accident du travail.
- Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ? et l’adapter à
son entreprise. - Les situations de travail
- Le travail réel et le travail prescrit
- Identification et évaluation des dangers et risques de son entreprise.
LES RISQUES PROFESSIONNELS
- Analyse et évaluation des risques, enquête et analyse d’accidents, visites SSCT du CSE dans votre entreprise.
LES RPS ET LA QVCT
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
- Formation active et participative
- Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
- Mises en situation
- Mise en application dans l’entreprise
- Évaluation des acquis (questionnaire)
- 5 jours ( 35 heures )
- Tarif HT : 4990 €
- De 1 à 10 personnes
Vous souhaitez réaliser cette formation ?
DATES DES SESSIONS
- Nous consulter
- 5 jours ( 35 heures )
- Tarif HT par personne : 2990 €
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