ALPES FORMATIONS
FORMATION PRATIQUE DES ÉLUS DU CSE – RÔLES ET MISSIONS + 50 SALARIÉS
Public
Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant
Pré-requis
Aucun pré-requis
DURÉE ET PARTICIPANTS
2 jours ( 14 heures )
Validation
Remise d'une attestation individuelle de formation
Objectifs
- Identifier le fonctionnement du CSE
- S’approprier les moyens dont disposent le CSE pour exercer son mandat
- Lister l’ensemble des missions du CSE
- Identifier les droits dont dispose le CSE
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
Programme
NÉGOCIER L’ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
- Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le règlement intérieur
- Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité
- CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?
DÉTERMINER LA COMPOSITION DU CSE
- Le président, les titulaires, les suppléants, le bureau du CSE
- Les autres membres de droit
- Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
- Assurance du CSE
- Obligation de discrétion et de confidentialité
DISTINGUER LES COMMISSIONS DU CSE
- Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés, …
- La commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions, …
ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE
- Combien de réunions ordinaires par an ?
- Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes, …
- Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
- Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
LES MOYENS FINANCIERS ET NON FINANCIERS DU CSE
- Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul, …)
- La gestion comptable des budgets
- Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
- Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
- Liberté de déplacement et liberté d’expression, le local du CSE, le règlement intérieur
LES MISSIONS DU CSE
- En matière économique et sociale
- En matière de santé et de sécurité
- En matière de négociation des accords
LES DROITS DU CSE
- Le droit à l’information avec la BDESE et Le droit à la consultation.
- La protection des membres du CSE, le délit d’entrave
LES MOYENS DE COMMUNICATIONS AVEC LA DIRECTION ET LES SALARIÉS
METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES
- Formation active et participative
- Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
- Mises en situation
- Évaluation des acquis (questionnaire)
- 2 jours ( 14 heures )
- Tarif HT : 4990 €
- De 1 à 10 personnes
Vous souhaitez réaliser cette formation ?
DATES DES SESSIONS
- 14 et 15 octobre
- 2 jours ( 14 heures )
- Tarif HT par personne : 1590 €
Vous souhaitez réaliser cette formation comme vous l’imaginez ?
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