FORMATION INITIALE DES ÉLUS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT - de 50 salariés | Alpes Formations

FORMATION INITIALE DES ÉLUS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT – de 50 salariés

Public

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant

Pré-requis

Aucun pré-requis

DURÉE ET PARTICIPANTS

5 jours ( 35 heures )

Validation

Remise d'une attestation individuelle de formation

Objectifs

Décrire les rôles, missions, droits et devoirs du CSE en matière de SSCT
Connaître les droits et obligations en matière de SSCT
Appréhender une démarche de prévention des RPS et de la QVCT.
Développer la prévention en entreprise.
Adapter les missions du CSE à son entreprise.

Programme

LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE

Les enjeux économiques et sociaux, la composition du CSE
Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité, hygiène et conditions de travail
Les registres obligatoires, les consultations, les règles de fonctionnement
Les acteurs internes et externes au CSE

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

La fréquence des réunions du CSE
L’ordre du jour des réunions du CSE
Préparation des réclamations, le déroulement des réunions
L’engagement de l’employeur, le compte rendu des réunions du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité des élus

LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE

Le local du CSE, le panneau d’affichage des élus
Les communications numériques des élus
La liberté de circulation des élus, les heures de délégation des élus
Le droit spécifique à la formation des élus
Les ressources et outils des élus
Comment bien communiquer avec les salariés et agents

LES ASPECTS JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE EN MATIÈRE DE SSCT

Le contexte réglementaire et les évolutions de la réglementation
Les notions de responsabilité civile et pénale, la délégation de pouvoir
Le périmètre de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
La définition de la notion prévention des risques professionnels
La définition d’un Accident du Travail / d’une Maladie Professionnelle /
d’un Accident de Trajet, les statistiques nationales et du secteur
d’activités, les indicateurs (Taux de Fréquence / Taux de Gravité)
Les coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles
Qu’est-ce que la prévention des risques professionnels ?
Les situations de travail
Le travail réel et le travail prescrit

LES RISQUES PROFESSIONNELS

Analyse et évaluation des risques, enquête et analyse d’accidents, visites SSCT du CSE dans votre entreprise.

LES RPS ET LA QVCT

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Formation active et participative
Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
Mises en situation
Mise en application dans l’entreprise
Évaluation des acquis (questionnaire)

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Dates des sessions

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