FORMATION PRATIQUE DES ÉLUS DU CSE - RÔLES ET MISSIONS + 50 salariés | Alpes Formations

FORMATION PRATIQUE DES ÉLUS DU CSE – RÔLES ET MISSIONS + 50 salariés

Public

Membre du Comité Social et Économique (CSE) titulaire ou suppléant

Pré-requis

Aucun pré-requis

DURÉE ET PARTICIPANTS

2 jours ( 14 heures )

Validation

Remise d'une attestation individuelle de formation

Objectifs

Identifier le fonctionnement du CSE
S’approprier les moyens dont disposent le CSE pour exercer son mandat
Lister l’ensemble des missions du CSE
Identifier les droits dont dispose le CSE
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme

NÉGOCIER L'ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE

Les différences entre le protocole préélectoral, l’accord de mise en place et le règlement intérieur
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité
CSE à la carte : que peut-on négocier à l’occasion de la mise en place du CSE ?

DÉTERMINER LA COMPOSITION DU CSE

Le président, les titulaires, les suppléants, le bureau du CSE
Les autres membres de droit
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité

DISTINGUER LES COMMISSIONS DU CSE

Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés, …
La commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions, …

ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE

Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes, …
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?

LES MOYENS FINANCIERS ET NON FINANCIERS DU CSE

Budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul, …)
La gestion comptable des budgets
Formation : distinguer les budgets formation au titre des missions économiques de celles au titre des missions santé et sécurité
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
Liberté de déplacement et liberté d’expression, le local du CSE, le règlement intérieur

LES MISSIONS DU CSE

En matière économique et sociale
En matière de santé et de sécurité
En matière de négociation des accords

LES DROITS DU CSE

Le droit à l’information avec la BDESE et Le droit à la consultation.
La protection des membres du CSE, le délit d’entrave

LES MOYENS DE COMMUNICATIONS AVEC LA DIRECTION ET LES SALARIÉS

METHODES ET MOYENS PEDAGOGIQUES

Formation active et participative
Quiz, études de cas, jeux, échanges d’expériences
Mises en situation
Évaluation des acquis (questionnaire)

Vous souhaitez réaliser cette formation ?

Dates des sessions

Vous souhaitez réaliser cette formation comme vous l’imaginez ?

Alpes formations

Notre Catalogue

Pour en savoir plus sur nos formations téléchargez notre catalogue en entier et en format PDF.

Nos formations

Suivez-nous !

Numéro de Déclaration d’Activité : 84380886338

Numéro d’agrément
IPRP : 7254383

© 2023 Alpes Formation. Tous droits réservés.