Formation des élus du CSE : une obligation légale dès 11 salariés
Décembre 2024 – Par Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi à Grenoble, Lyon et Voiron
Une obligation légale encore trop souvent ignorée par les entreprises
Depuis la création du Comité Social et Économique (CSE), toute entreprise comptant au moins 11 salariés à l’obligation de mettre en place une formation CSE obligatoire pour ses élus, portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail (SSCT).
Pourtant, de nombreuses TPE/PME, notamment en Auvergne-Rhône-Alpes, ne sont pas en conformité avec cette exigence légale.
Ce que dit la loi :
La formation SSCT du CSE est encadrée par le Code du travail :
• Article L.2315-18 : obligation de formation en santé, sécurité et conditions de travail pour tous les membres du CSE, dès 11 salariés.
• Article L.2315-63 : obligation de formation économique pour les titulaires du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus.
• Article R.2315-22 : obligation de renouveler la formation CSE obligatoire tous les 4 ans pour chaque mandat.
LES OBJECTIFS DE LA FORMATION CSE
La formation CSE permet aux élus de :
• Prévenir les risques professionnels
• Identifier les situations à risque
• Participer activement à la mise à jour du DUERP
• Mener des enquêtes après un accident du travail
• Proposer des mesures correctives à l’employeur
• Communiquer efficacement avec les différents acteurs de la prévention
La formation CSE obligatoire renforce ainsi la sécurité, la prévention et le dialogue social au sein de l’entreprise.
ALPES FORMATIONS : UN ORGANISME EXPERT POUR VOTRE FORMATION CSE
Alpes Formations propose des formations CSE dispensées par :
• Des formateurs spécialisés en santé et sécurité au travail,
• Des experts en prévention des risques professionnels,
• Des avocats partenaires apportant un éclairage juridique indispensable sur :
o Les obligations de l’employeur,
o Les responsabilités civiles et pénales,
o Des cas pratiques liés à la jurisprudence CSE/SSCT.
Une approche juridiquement solide, pragmatique et orientée actions concrètes.
Qui doit suivre la formation CSE obligatoire ?
• Toutes les entreprises disposant d’un CSE dès 11 salariés,
• Tous les élus : titulaires et suppléants,
• Tous secteurs d’activité confondus,
• Dès le début de leur mandat.
Employeurs, êtes-vous en règle ?
• Vos élus ont-ils suivi une formation CSE depuis moins de 4 ans ?
• Savent-ils mettre à jour le DUERP et analyser un accident du travail ?
• Connaissent-ils les droits et responsabilités liés à la santé et sécurité au travail ?
Si la réponse est non, il est urgent d’agir.
Alpes Formations organise régulièrement des sessions de formation CSE à
Grenoble, Lyon et dans toute la région Auvergne-Rhône-Alpes.