L’obligation de former les salariés à la santé et à la sécurité au travail : ce que dit la loi (et les tribunaux)
Janvier 2025 – Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi à Grenoble, Lyon et Rhône-Alpes
Formation sécurité au travail : une obligation légale pour tous les employeurs
Le Code du travail impose à chaque employeur de préserver la santé physique et mentale de ses salariés, notamment par une formation obligatoire santé sécurité adaptée à leur poste.
Ce que dit la loi
Article L.4121-1 du Code du travail :
• « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. »
Réglementation sur la formation sécurité : ce que prévoit le Code du travail
Selon l’article L.4141-2, l’employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité dans les situations suivantes :
• Lors de l’embauche,
• Lors d’un changement de poste ou de technique,
• Lors d’une reprise d’activité après un arrêt prolongé.
• La formation sécurité au travail doit couvrir :
• Les risques liés au poste,
• Les mesures de prévention,
• Les gestes de sécurité essentiels.
Tous les salariés sont concernés, sans exception, peu importe leur fonction ou niveau de risque.
Sanctions juridiques en cas d’absence de formation sécurité
Les tribunaux sanctionnent sévèrement l’absence de formation sécurité obligatoire. Voici quelques jurisprudences clés :
• Cass. Soc. 19 décembre 2018, n°17-23.909 : Faute inexcusable retenue après un accident de manutention sans formation aux gestes et postures.
• Cass. Crim. 17 juin 2003, n°02-83.152 : Responsabilité de l’entreprise pour absence de formation à l’utilisation d’une machine.
• Cass. Soc. 25 septembre 2013, n°12-14.684 : Manquement grave même sans accident si absence de formation est constatée.
En cas d’accident, c’est le premier élément vérifié par les juges.
Quelles formations santé et sécurité mettre en place ?
Selon les risques identifiés dans le DUERP, les formations les plus fréquentes sont :
• Sauveteur Secouriste du Travail (SST),
• Gestes et postures / Prévention des TMS,
• Risques chimiques / ATEX,
• Prévention des risques psychosociaux (RPS),
• Formation incendie et manipulation des EPI,
• Formation sécurité au poste dès l’embauche,
• Sécurité travail sur écran (ergonomie).
Nous vous proposons :
• Formations adaptées aux risques spécifiques de votre entreprise,
• Un organisme certifié Qualiopi,
• Sessions inter ou intra entreprises à Grenoble, Lyon, Voiron,
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À retenir
• La formation sécurité est une obligation légale, claire et universelle,
• Elle doit être mise en place dès l’embauche de chaque salarié,
• L’absence de formation peut engager la faute inexcusable de l’employeur,
• Alpes Formations vous accompagne dans votre démarche de conformité réglementaire.