Dans une entreprise, les salariés membres du CSE, le Comité Social et Économique (CSE), doivent suivre des formations afin de les faire monter en compétence sur leurs missions à accomplir. En outre, les formations CSE répondent aux besoins légaux, socio-économiques et liés à la prévention des risques professionnels. Voyons ensemble ces formations dans le détail.
La formation CSE est-elle une obligation légale ?
Dès lors qu’une entreprise possède 11 salariés, la formation CSE est obligatoire, selon le type de formation concerné.
À partir de 11 salariés, tous les membres élus du CSE doivent bénéficier d’une formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT).
Cette formation est obligatoire, conformément aux articles L2315-18 et suivants du Code du travail.
Elle a pour but de former les élus à la prévention des risques professionnels, à l’analyse des conditions de travail, et à la protection de la santé physique et mentale des salariés.
- Durée obligatoire : 5 jours pour un premier mandat
- 3 jours en cas de renouvellement (5 jours pour les membres de la commission SSCT, si elle existe)
À partir de 50 salariés, les membres du CSE ont également droit à une formation économique, comme précisé à l’article L2315-63 du Code du travail.
Cette formation vise à les rendre opérationnels dans l’analyse des documents financiers et économiques de l’entreprise (bilans, comptes de résultat, projets de restructuration, etc.).
Ces deux types de formation (économique et SSCT) sont cumulables, notamment pour les élus siégeant à la fois dans l’instance plénière et la commission SSCT.
Au-delà de l’aspect légal, quel est l’intérêt d’une formation CSE ?
La formation CSE, qu’elle soit économique (à partir de 50 salariés) ou en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) (dès 11 salariés), joue un rôle essentiel dans l’efficacité et la légitimité des représentants du personnel.
Sur le plan économique
Elle permet un renforcement des capacités d’analyse financière et stratégique, en donnant aux élus les outils pour comprendre :
- Les bilan comptables, comptes de résultat, flux de trésorerie
- Les projets d’investissement, de restructuration, ou d’évolution de l’organisation
- Les consultations obligatoires prévues par le Code du travail (orientations stratégiques, politique sociale, situation économique, etc.)
Les élus deviennent ainsi de véritables interlocuteurs compétents dans les échanges avec la direction, capables de poser des questions pertinentes, d’anticiper les impacts sur l’emploi ou les conditions de travail, et de formuler des propositions.
Sur le plan social et sécuritaire
La formation SSCT développe les compétences nécessaires à :
- L’identification des risques professionnels, à travers l’étude du terrain, l’analyse des postes et le suivi du DUERP
- La participation active à la politique de prévention de l’entreprise
- L’amélioration continue des conditions de travail, du climat social et du bien-être au travail
Ces compétences participent à :
- L’amélioration du dialogue social
- Une meilleure articulation entre le terrain et la direction
- Une participation plus active et constructive aux consultations obligatoires du CSE
Elles permettent également de fluidifier les remontées d’informations métier vers les instances dirigeantes, tout en facilitant la compréhension des orientations prises par l’employeur.
Quels acteurs sont concernés par ces formations ?
Tous les membres élus du Comité Social et Économique (CSE) sont concernés par les formations, qu’elles soient économiques ou en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), en fonction de la taille de l’entreprise et de leurs fonctions au sein de l’instance.
Quel est le contenu de la formation CSE ?
La formation CSE est pluridisciplinaire et peut se décomposer en 3 volets principaux :
- Formation économique : Étude et compréhension des éléments stratégiques de l’entreprise, éléments financiers et comptables, interprétation des bilans et comptes de résultat, consultations sociales et économiques de l’entreprise.
- Formation Sécurité : Identification et évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise, étude du DUERP. Cette partie de la formation est renforcée pour les entreprises de plus de 300 salariés.
- Formation spécifique CSE : Rappel des rôles, cadre légal et attributions du Comité Social et Économique de l’entreprise. Compétences managériales, soft skills et organisation des réunions.
La question du financement
Le financement des formations CSE dépend de leur nature :
- La formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), obligatoire dès 11 salariés, est financée intégralement par l’employeur.
Cela comprend :- Les coûts pédagogiques de la formation
- Le maintien de la rémunération des élus pendant la durée de la formation
(articles L2315-18 à L2315-22 du Code du travail)
- Les autres formations prévues dans les entreprises de 50 salariés et plus, sont financées par le budget de fonctionnement du CSE (article L2315-63).
La rémunération du salarié est également maintenue par l’employeur, car il s’agit d’un congé de formation de droit.
Vous cherchez un organisme pour vos formations CSE ?
Ce type de formation est, comme nous l’avons vu, un élément central d’une bonne cohésion au sein de l’entreprise. Chez Alpes Formations, nous sommes spécialisés dans les problématiques liées au CSE et pouvons vous proposer des formations CSE adaptées à vos besoins spécifiques. Pour toute demande ou question, vous pouvez nous contacter.