Obligatoire depuis mars 2022, la désignation d’un référent santé et sécurité au travail, ou référent SST, est obligatoire par le Code du travail dans toutes les entreprises, quels que soient leur taille ou leur secteur d’activité (article L4644-1 du Code du travail). Le salarié référent a pour mission de renforcer la sécurité au sein de l’entreprise, via notamment la prévention, et apporte également une réflexion sur l’amélioration continue des conditions de travail. Afin de réussir pleinement ces différentes missions, une formation spécifique, la formation référent santé et sécurité au travail.
Le référent santé et sécurité au travail, pilier du dialogue social
Le référent SST est un point de jonction interne entre les différents collaborateurs de l’entreprise. En contact autant avec les équipes de terrain qu’avec les cadres ou les équipes dirigeantes, il bénéficie d’une position particulière à l’interface de toutes les composantes sociales de l’entreprise. Dans les structures plus importantes, il est également en lien avec le CSE, la commission SSCT ou le département RH.
Un bon référent SST aide l’employeur à identifier les dangers et propose des solutions visant à les prévenir. Il participe notamment à la conception du DUERP, le Document unique d’évaluation des risques professionnels.
Une formation est-elle obligatoire pour le référent SST ?
L’article L4644-1 du Code du travail impose à toute entreprise de désigner une personne compétente en matière de santé et de sécurité au travail, appelée couramment référent SST.
Cette désignation peut concerner :
- Un salarié de l’entreprise, auquel cas l’employeur doit impérativement lui fournir les compétences nécessaires pour exercer cette mission. Ces compétences peuvent être acquises par l’expérience ou par la formation.
- Un intervenant extérieur compétent, lorsqu’aucune ressource interne n’est qualifiée.
En revanche, le dirigeant de l’entreprise ne peut pas être lui-même le référent, car il ne peut pas être juge et partie dans la mise en œuvre de ses propres obligations de sécurité.
En pratique, la formation devient indispensable lorsque le référent est désigné en interne, afin de lui transmettre les connaissances techniques, juridiques et opérationnelles nécessaires à l’exercice de ses missions.
Les formations référent SST couvrent généralement les volets suivants :
- Le cadre légal et réglementaire en santé, sécurité et conditions de travail
- L’analyse des risques et la mise en œuvre du DUERP
- Les fondamentaux de la prévention et les principes d’intervention
- Les compétences relationnelles et la communication avec les IRP et les équipes
Comment bien choisir son référent santé et sécurité au travail ?
Pour rappel, toute personne de l’entreprise peut être désignée référent santé et sécurité, à condition de réunir les aptitudes nécessaires. Il peut s’agir :
- D’un salarié volontaire,
- D’un responsable RH ou QHSE,
- D’un manager de proximité.
En revanche, le dirigeant ne peut légalement occuper ce rôle, puisqu’il ne peut pas être à la fois décisionnaire et chargé de contrôler ses propres obligations légales en matière de prévention.
Le bon référent SST devra impérativement :
- Avoir une bonne connaissance de l’entreprise et de ses environnements de travail
- Faire preuve de neutralité, d’écoute et d’aisance relationnelle, en lien avec sa position d’interface entre salariés, IRP et direction
- Démontrer des compétences en analyse, synthèse et pédagogie, afin de promouvoir efficacement les mesures de prévention des risques
En interne, l’entreprise est tenue de garantir les compétences du référent désigné, notamment par la formation.
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