Les consultations obligatoires du CSE ne portent plus seulement sur l’économique et le social : depuis la loi Climat de 2021, elles intègrent les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.
À noter — L’environnement dans toutes les consultations
La loi Climat de 2021 impose de prendre en compte les conséquences environnementales des décisions dans les consultations du CSE ; la formation économique peut désormais porter sur ce volet (voir notre article : « AI Act et CSE : les nouvelles obligations d’information »).
1.Les trois consultations récurrentes
- Les orientations stratégiques de l’entreprise
- La situation économique et financière
- La politique sociale, les conditions de travail et l’emploi
2.Ce que change la dimension durabilité
Pour chacune de ces consultations, le CSE doit désormais prendre en compte les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise.
3.Ce que les élus doivent analyser
- L’impact environnemental des orientations stratégiques
- Les effets des choix d’organisation sur l’empreinte de l’entreprise
- Les mesures d’adaptation et de transition prévues
Synthèse
- Depuis la loi Climat 2021, la durabilité s’invite dans les 3 consultations récurrentes
- Les élus analysent les conséquences environnementales des décisions
- La formation économique donne les clés d’analyse
✅ Points de contrôle
☐ Les consultations intègrent le volet environnemental.
☐ Les élus disposent des données sur l’empreinte de l’entreprise.
☐ Les mesures de transition sont examinées.
☐ La formation économique couvre la durabilité.
FAQ
Le CSE doit-il se prononcer sur l’environnement ?
Oui : depuis la loi Climat, les consultations intègrent les conséquences environnementales de l’activité.
Quelle formation pour ce volet ?
La formation économique du CSE, qui peut porter sur les enjeux environnementaux.
Comment Alpes Formations peut-il vous accompagner ?
En intégrant la lecture des enjeux économiques et environnementaux des consultations dans notre formation économique, à Grenoble, Voiron et Lyon.
La durabilité devient un vrai sujet de dialogue social : les élus doivent pouvoir l’analyser.
👉 Contactez Alpes Formations pour la formation économique de vos élus du CSE.