Formation CSE : SSCT et économique, deux obligations complémentaires à ne pas confondre
Janvier 2025 – Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi à Grenoble, Lyon et Voiron
Deux formations, deux objectifs… mais une même obligation légale pour le CSE
Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur clé du dialogue social dans l’entreprise. Pour exercer pleinement leurs missions, les élus doivent suivre une formation CSE obligatoire.
Le Code du travail impose deux formations CSE distinctes, souvent confondues :
1. Formation en santé, sécurité et conditions de travail (SSCT) – dès 11 salariés
2. Formation économique – uniquement à partir de 50 salariés
Ce que dit la loi
Formation SSCT (Article L.2315-18)
• Obligatoire dès 11 salariés
• Concerne tous les membres du CSE, titulaires et suppléants
• Durée : 3 à 5 jours, selon la taille de l’entreprise
• Renouvelable tous les 4 ans
• Financée par l’employeur
Formation économique (Article L.2315-63)
• Obligatoire à partir de 50 salariés
• Concerne uniquement les membres titulaires
• Durée : 5 jours, à chaque mandat
• Financée par le budget de fonctionnement du CSE
Deux formations aux finalités bien différentes.
La formation SSCT permet de :
• Comprendre les risques professionnels
• Participer à l’évaluation et à la mise à jour du DUERP
• Proposer des actions de prévention
• Mener des enquêtes après un accident
• Travailler avec les acteurs de la prévention (médecine du travail, inspection…)
La formation économique permet de :
• Lire et analyser les documents comptables de l’entreprise
• Comprendre les orientations stratégiques
• Donner un avis éclairé sur les projets de restructuration
• Contribuer aux consultations économiques obligatoires
Quels sont les risques en cas d’absence de formation CSE obligatoire ?
• L’entreprise ne respecte pas ses obligations légales
• En cas de conflit, d’accident ou de litige, l’absence de formation CSE peut être retenue contre l’employeur
• Les élus non formés sont moins efficaces et moins légitimes
La formation CSE obligatoire est donc à la fois un levier de conformité et un investissement en performance sociale.
Alpes Formations : votre partenaire pour toutes les formations CSE
Nous proposons des formations CSE adaptées à chaque entreprise :
• Formation SSCT pour CSE dès 11 salariés
• Formation économique pour CSE dès 50 salariés
• Sessions inter ou intra à Grenoble, Lyon, et Rhône-Alpes