Quels sont les documents obligatoires à mettre en place dans une entreprise ?
Alpes conseils
En France, chaque entreprise a des obligations réglementaires. Les statuts définissent le fonctionnement, le registre unique du personnel enregistre les employés, et des documents tels que le DUERP identifient les risques professionnels. Le respect de ces exigences assure la conformité légale.
Soumis à amendes
- Les documents et affichages obligatoires
- Document unique d’évaluation des risques
- Annexe DUER relative au compte CPP
- Annexe DUER relative aux risques chimiques
- Le registre unique du personnel
- Les plans de préventions de co-activité
Non soumis à amendes
- Les permis de feu
- La fiche entreprise
- Les notices de poste
- Les consignations et déconsignations
- La fiche de liaison médecine du travail
- Les signalisations santé et sécurité au travail
- Le registre de suivi des équipements de travail
- Les livrets d’accueil sécurité des nouveaux embauchés