Référent Harcèlement Sexuel en Entreprise : une fonction obligatoire encore négligée
Janvier 2025 – Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi
Une obligation légale pour les entreprises dès 11 salariés
Depuis la loi du 5 septembre 2018, reprise dans les articles L.2314-1-1 et L.1153-5-1 du Code du travail, chaque entreprise est soumise à une obligation de désigner un référent harcèlement sexuel.
Deux obligations distinctes selon la taille de l’entreprise :
• À partir de 11 salariés : le CSE doit désigner un référent harcèlement parmi ses membres,
• À partir de 250 salariés : l’employeur doit également nommer un référent harcèlement sexuel entreprise.
Ce n’est pas une simple démarche RSE, c’est une obligation légale.
Le rôle du référent harcèlement sexuel en entreprise
Le référent harcèlement sexuel :
• Ne mène pas d’enquête,
• Ne prononce pas de sanctions.
Son rôle est préventif et d’accompagnement :
• Identifier les comportements à risque,
• Connaître le cadre juridique du harcèlement sexuel et moral,
• Réagir de manière neutre et appropriée,
• Orienter les victimes ou témoins vers les bons interlocuteurs : RH, médecine du travail, inspection du travail.
Qui peut être désigné ?
• Un élu du CSE,
• Un membre RH,
• Un manager formé.
Une désignation sans formation = un risque majeur pour l’entreprise
Confier ce rôle sans formation référent harcèlement expose l’entreprise à plusieurs risques :
• Risque juridique en cas de plainte,
• Perte de crédibilité du dispositif de prévention,
• Responsabilité de l’employeur engagée,
• Dégradation du climat social.
Notre formation courte (1 jour) est pensée pour rendre vos référents opérationnels rapidement :
• Clarification des obligations légales,
• Réflexes en cas d’alerte ou de témoignage,
• Définition claire du rôle et de ses limites,
• Exemples concrets de prévention efficace.
Formation accessible à :
• Tous membres du CSE à partir de 11 salariés,
• Tous référents employeurs dès 250 salariés,
• Toute personne engagée dans la prévention des violences sexistes et sexuelles au
travail.
• Sessions formation harcèlement sexuel là Grenoble, Lyon, Voiron, et toute la région
À retenir
• Le référent harcèlement sexuel est obligatoire dès 11 salariés pour le
CSE, et dès 250 salariés pour l’employeur,
• Une désignation sans formation est dangereuse pour l’entreprise.