Référent Santé et Sécurité : qui désigner et comment le former ?
Décembre 2024 – Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi
Référent Santé et Sécurité au Travail : une obligation légale encore trop méconnue
Depuis l’accord national interprofessionnel du 16 novembre 2012, repris dans le Code du travail (article L.4644-1), chaque entreprise, dès le premier salarié, est tenue de désigner un référent santé et sécurité au travail.
Mais en pratique, une question revient très souvent chez les dirigeants, RH ou responsables d’équipe :
Qui peut légalement occuper ce rôle ?
Ce que dit le Code du travail
“L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.”
En l’absence de compétences internes, il est possible de recourir à un intervenant extérieur compétent, mais ce recours doit correspondre aux besoins réels de l’entreprise.
Pourquoi le chef d’entreprise ne peut pas être le référent sécurité
C’est une erreur fréquente, notamment dans les petites structures.
Pourtant :
• Le chef d’entreprise ne peut pas être référent santé et sécurité.
• Il reste légalement responsable de la prévention des risques.
• Il ne peut être à la fois décideur et exécutant.
• En cas de contrôle ou d’accident, cette situation est invalidée juridiquement et peut aggraver la responsabilité de l’employeur.
Il ne peut pas être à la fois décideur et exécutant, juge et partie.
En cas d’accident du travail ou de contrôle, cela n’a aucune valeur juridique, et peut même être retenu contre lui s’il n’a pas désigné une personne compétente distincte.
Qui peut être désigné référent santé et sécurité au travail ?
Le Code du travail ne fixe pas de profil précis. Le critère essentiel est la compétence.
Peuvent être désignés :
• Un responsable RH,
• Un manager sensibilisé à la prévention,
• Un salarié volontaire,
• Un profil sécurité / QHSE existant.
Pourquoi la formation est indispensable
Désigner un salarié sans le former n’est pas conforme à la loi.
La formation référent santé sécurité au travail permet :
• De comprendre les obligations légales (DUERP, accidents du travail/maladies professionnelles, inspections…),
• Identifier les risques professionnels,
• Mettre en oeuvre une politique de prévention efficace,
• Collaborer efficacement avec les acteurs internes (RH, CSE) et externes (CARSAT, inspection du travail).
Notre formation Référent Santé et Sécurité au Travail est organisée :
• Sur 5 jours en présentiel à Grenoble, Lyon ou intra-entreprise,
• Animée par :
o Une avocate experte en droit du travail (Cabinet Evidens Avocats),
o Un responsable HSE expérimenté.
Une formation complète pour rendre votre référent immédiatement opérationnel.
À retenir
• La désignation d’un référent santé sécurité est obligatoire dès le premier salarié,
• Le chef d’entreprise ne peut pas occuper cette fonction,
• La formation du salarié désigné est indispensable,
• Alpes Formations vous accompagne pour former vos référents en Rhône-Alpes.