Référent Santé et Sécurité au Travail : une obligation légale depuis 2012 encore trop ignorée avec le DUERP
Novembre 2024 – Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi à Grenoble et Lyon, Rhône-Alpes
12 ans après l’Accord de 2012 : de nombreuses entreprises toujours en infraction
En 2025, de nombreuses TPE/PME en Rhône-Alpes n’ont toujours pas désigné de référent santé et sécurité au travail, malgré une obligation légale existante depuis plus de 12 ans.
Contrairement aux idées reçues, cette obligation ne découle pas uniquement de la loi « Santé au travail » de 2021, mais bien de l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 16 novembre 2012, intégré dans le Code du travail via l’article L.4644-1.
Ce que dit la loi sur le référent santé et sécurité au travail
Article L.4644-1 du Code du travail
“L’employeur désigne un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels.”
Cette obligation est renforcée par :
• Le décret du 5 avril 2022 relatif au DUERP (document unique)
• L’obligation de mise à jour annuelle du DUERP
• Le rôle renforcé du CSE et des CSSCT en matière de santé au travail.
En cas de non-conformité :
• Des sanctions administratives et pénales,
• Un risque de faute inexcusable en cas d’accident du travail,
• Une responsabilité civile engagée,
• Une dégradation de son image employeur et des risques lors des audits sociaux.
Missions du référent santé et sécurité au travail
Le référent n’est ni une formalité, ni un simple “nom sur un document”.
C’est un acteur clé de la politique de prévention, avec un rôle structurant :
Il est chargé de :
• Participer à l’évaluation des risques professionnels
• Mettre à jour le Document Unique (DUERP)
• Proposer des actions de prévention adaptées
• Participer à l’analyse des accidents et incidents
• Suivre les indicateurs SST
• Sensibiliser, former et accompagner les salariés
• Travailler en lien avec le CSE / CSSCT, les RH, la médecine du travail
À noter : Sans compétence interne, l’employeur peut externaliser cette fonction, mais doit pouvoir le justifier.
Et sur le terrain, que constate-t-on en Rhône-Alpes ?
Chez Alpes Formations, nous intervenons auprès d’entreprises à Grenoble, Lyon, Voiron, et dans de nombreux secteurs (industrie, services, santé, collectivités…).
Notre constat en 2024–2025 :
• Des référents désignés sans formation
• Des DUERP obsolètes ou absents
• L’absence de politique formalisée de prévention,
• Une méconnaissance générale des obligations légales en
santé et sécurité.
Notre solution : une formation Référent Santé et Sécurité 100% opérationnelle
ALPES FORMATIONS propose une formation Référent Santé et Sécurité au Travail sur 5 jours, comprenant :
• Une journée dédiée au cadre juridique animée par une avocate spécialisée (cabinet EVIDENS),
• Des cas pratiques encadrés par notre responsable HSE,
• La mise en oeuvre complète d’un DUERP conforme,
• Méthodologies de prévention (arbre des causes, registres légaux, suivi AT/MP).
Une formation immédiatement applicable et conforme aux exigences légales.