Jusqu’ici, les organismes de formation des élus CSE devaient disposer d’un agrément préfectoral. La loi de simplification adoptée le 15 avril 2026 change la donne. Comment bien choisir désormais ?
À noter — Ce n’est pas une déréglementation
La suppression de l’agrément (article R.2315-8) est un allègement de procédure, pas une suppression de tout contrôle : la qualité reste encadrée par le droit commun de la formation (voir notre article : « Formation SSCT des élus du CSE »).
1.Ce que change la loi
L’agrément préfectoral est supprimé. Les organismes doivent désormais être enregistrés auprès de l’autorité administrative selon le régime de droit commun (articles L.6351-1 et suivants).
2.Comment choisir son organisme en 2026
- Vérifier l’enregistrement (numéro de déclaration d’activité)
- Privilégier la certification Qualiopi, devenue le repère de qualité
- S’assurer de l’expertise des formateurs en droit social et prévention
- Regarder les références et l’ancrage local
3.Pourquoi c’est important
Le choix de l’organisme relève des élus, même quand l’employeur finance. Un bon choix conditionne la qualité de la formation.
Synthèse
- Agrément préfectoral supprimé en 2026 : enregistrement de droit commun
- Qualiopi devient le repère de qualité
- Le choix de l’organisme appartient aux élus
✅ Points de contrôle
☐ J’ai vérifié le numéro de déclaration d’activité de l’organisme.
☐ L’organisme est certifié Qualiopi.
☐ Les formateurs sont experts en droit social et prévention.
☐ Les élus ont validé le choix de l’organisme.
FAQ
Faut-il encore un organisme agréé ?
Non : l’agrément préfectoral est supprimé. L’organisme doit être enregistré selon le droit commun.
Comment vérifier la qualité ?
Vérifiez le numéro de déclaration d’activité et la certification Qualiopi.
Comment Alpes Formations peut-il vous accompagner ?
Alpes Formations est certifié Qualiopi et enregistré (déclaration d’activité 84380886338), avec des formateurs experts, à Grenoble, Voiron et Lyon.
En 2026, la certification Qualiopi devient votre meilleur repère pour choisir.
👉 Contactez Alpes Formations, organisme certifié Qualiopi, pour la formation de vos élus.