L’arrivée de l’intelligence artificielle en entreprise n’est pas une simple affaire d’outils : elle engage le dialogue social. Avec l’entrée en vigueur de dispositions majeures de l’AI Act en août 2026, le CSE occupe une place centrale.
À noter — Consulter, pas seulement informer
Une ordonnance du tribunal judiciaire de Nanterre du 29 janvier 2026 confirme que le déploiement d’un outil intégrant de l’IA impose une véritable consultation du CSE, et non une simple information (voir notre article : « Consultations obligatoires : intégrer désormais les enjeux de durabilité »).
1.L’IA en RH : une technologie « à haut risque »
L’AI Act classe les systèmes utilisés en ressources humaines — tri de CV, évaluation, surveillance, aide à la décision — parmi les usages à haut risque, soumis à des obligations renforcées.
2.Le CSE doit être consulté
Le déploiement d’un outil IA constitue l’introduction d’une nouvelle technologie ayant un impact sur l’organisation du travail : il impose une consultation du CSE.
3.Les questions que le CSE doit poser
- Quel impact sur l’organisation et les postes ?
- Quelles données sont utilisées et comment sont prises les décisions ?
- Une supervision humaine des décisions automatisées est-elle garantie ?
- Quelles mesures d’accompagnement et de formation pour les salariés ?
Synthèse
- L’IA en RH est classée à haut risque par l’AI Act
- Le déploiement d’un outil IA impose une consultation du CSE
- Dispositions majeures de l’AI Act applicables dès août 2026
✅ Points de contrôle
☐ J’ai identifié les outils IA déployés en RH.
☐ Le CSE a été consulté avant leur mise en service.
☐ La supervision humaine des décisions est vérifiée.
☐ Un accompagnement des salariés est prévu.
FAQ
L’employeur doit-il consulter le CSE avant de déployer une IA ?
Oui, lorsque l’outil impacte l’organisation : la jurisprudence 2026 impose une consultation, pas une simple information.
Quand l’AI Act s’applique-t-il pleinement ?
Des dispositions majeures entrent en vigueur en août 2026.
Comment Alpes Formations peut-il vous accompagner ?
En formant vos élus aux consultations liées aux nouvelles technologies et à l’IA, à Grenoble, Voiron et Lyon.
Face à l’IA, le CSE joue un rôle de garde-fou : encore faut-il des élus formés.
👉 Contactez Alpes Formations pour outiller vos élus sur les consultations liées à l’IA.