C’est l’une des questions les plus fréquentes — et les plus mal comprises — des élus. Selon la formation, ce n’est pas la même caisse qui paie. Le point clair.
À noter — Le circuit de paiement change en 2026 À partir du 1er octobre 2026, quand l’OPCO intervient, l’entreprise règle l’organisme puis se fait rembourser (fin de la subrogation) — voir notre article : « Prise en charge OPCO 2026 : ce qui change ». |
1.Formation SSCT : l’employeur paie tout
L’employeur prend en charge l’intégralité des frais de la formation SSCT : pédagogie, déplacement, séjour et maintien de la rémunération (article L.2315-18).
2.Formation économique : le budget de fonctionnement du CSE
La formation économique des titulaires (dès 50 salariés) est financée sur le budget de fonctionnement du CSE (article L.2315-63), correspondant à 0,20 % de la masse salariale (0,22 % au-delà de 2 000 salariés).
3.Entreprises de moins de 50 salariés
La formation SSCT des élus peut être prise en charge par l’OPCO — un point souvent ignoré des petites structures.
4.L’erreur classique à éviter
Confondre les deux régimes : croire que l’employeur finance la formation économique, ou imputer la SSCT sur le budget du CSE.
Synthèse
- SSCT : payée par l’employeur
- Économique : budget de fonctionnement du CSE
- Moins de 50 salariés : OPCO possible pour la SSCT
✅ Points de contrôle
☐ Je distingue bien financement SSCT et financement économique.
☐ La SSCT est prise en charge par l’employeur.
☐ La formation économique est imputée sur le budget de fonctionnement.
☐ Pour les moins de 50 salariés, j’ai vérifié la piste OPCO.
FAQ
Qui paie la formation SSCT ?
L’employeur, intégralement (article L.2315-18).
Qui paie la formation économique ?
Le budget de fonctionnement du CSE (article L.2315-63).
Comment Alpes Formations peut-il vous accompagner ?
En proposant SSCT et formation économique, avec un accompagnement sur les modalités de financement, à Grenoble, Voiron et Lyon.
Comprendre le financement, c’est aussi bien gérer les budgets du CSE.
👉 Contactez Alpes Formations pour vos formations SSCT et économique du CSE.